Louis Coatleven
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Coatleven
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE NIMES
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE NIMES
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nimes
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000723007
(source JORF)
nomination
02 Avril 1992
02/04/1992